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Mission de médiation sur l'Implantation de Laboratoires de Recherche Souterrains

 

Rapport du Médiateur

Christian Bataille
Député du Nord

aux Ministres de l'Industrie et de l'Environnement

20 décembre 1993

 

SOMMAIRE

 

INTRODUCTION

Chapitre I : Objectif, Principes et Organisation de la Mission de Médiation
A. Rappel historique
B. Objectifs et principes
C. Organisation de la Mission
1. Ouverture du dialogue
2. Circulation de l'information

Chapitre Il. : Recherche du Consensus Politique et Social
A. Un cadre et une démarche renouvelés
B. Comment la Mission a-t'elle été perçue ?
C. Positions des interlocuteurs
1. Les départements de la phase antérieure à la Mission
2. Positions des personnalités auditionnées durant les consultations
3. Réactions consécutives aux consultations
D. Un problème la confiance
E. Une nécessité : l'information
1. Restaurer la confiance
2. Assurer une information permanente
3. Soutenir l'action des élus

Chapitre III. : Accompagnement et Développement Economiques
A. Une dimension nouvelle
B. Les mesures prévues
1. L'investissement de base
2. Les mesures d'accompagnement et de développement local
C. La dimension aménagementielle

Chapitre IV : Propositions
A. Trois conditions nécessaires
B. La prise en compte d'un processus évolutif
C. L'utilité d'un éventail ouvert de propositions
D. Récapitulatif par département au 20 décembre 1993

Propositions

Chapitre V : Recommandations
A. L'information
B. Les garanties
C. L'organisation
D. Les moyens

CONCLUSION


INTRODUCTION

Le Gouvernement m'a confié une mission qui, derrière un cadre technique, m'a amené à examiner un problème qui relève du fonctionnement de la société tout entière. J'ai pu observer des réactions authentiques de populations en déficit d'information et souhaitant une relation plus satisfaisante entre ceux qui détiennent le savoir et les autres. Ce souhait mérite pleine considération du Gouvernement.

J'ai pu observer aussi, à un autre niveau mieux informé, des dérobades ou, au contraire, un courage politique qui fait honneur à notre pays.

Comme toutes les grandes puissances qui ont choisi de se doter d'une industrie nucléaire forte pour répondre à un enjeu planétaire, notre pays est confronté au problème du traitement, de la gestion et de l'élimination des déchets radioactifs. En ce qui concerne les déchets à haute activité et à vie longue et sous plusieurs gouvernements successifs, la France ne s'est penchée sur ce dossier que tardivement et en négligeant le rapport essentiel à l'opinion publique.

La France a pu développer un programme nucléaire ambitieux sans rencontrer d'obstacles majeurs lors de la construction de centrales et l'installation d'usines de retraitement, mais se heurte à une susceptibilité vigilante en ce qui concerne les déchets. Ce point est cependant essentiel car il s'agit de boucler le cycle du combustible. J'ai le sentiment qu'on a développé un discours idéaliste présentant le nucléaire comme une énergie propre, parfaite, ne générant pas de déchets. Pourtant, il faut souligner que l'industrie nucléaire génère des déchets en faible quantité par rapport aux énergies fossiles (charbon pétrole, gaz), mais à teneur toxique forte, qui nécessitent un contrôle rigoureux.

Il est du devoir de notre génération de nous en préoccuper maintenant, de ne pas céder à une tentation lâche qui nous porterait à transmettre ce problème délicat à la génération suivante, en excluant des solutions post-colonialistes comme le stockage de ces déchets dans les pays du tiers-monde.

Le travail préalable, à travers un rapport remis au Gouvernement en 1990, a été effectué sous l'égide de l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques. Cette démarche nouvelle est intéressante puisqu'elle suppose une interrogation du pouvoir législatif par l'exécutif et, au-delà, un diagnostic sur l'opinion publique et la société toute entière.

La démarche que vous m'avez confiée s'appuie sur la loi du 30 décembre 1991, moment essentiel de notre législation puisque première loi concernant le nucléaire. Cette loi propose un développement accru des recherches sur la séparation et la transmutation des radioéléments à vie longue, un programme de recherche sur l'entreposage et le conditionnement des déchets nucléaires en surface, la concrétisation des recherches souterraines à travers la création de deux laboratoires.

Ce programme rationnel, bien accepté en général, continue à se heurter à des réactions minoritaires fondées sur une analyse irrationnelle des problèmes faisant plus référence à la mythologie et au sacré qu'à une véritable évaluation des connaissances et du développement technologique. Il convient donc de fonder une démarche ouverte et progressive correspondant aux préoccupations de la société.

J'ai, au cours de mes déplacements, bien souligné que les deux laboratoires souterrains à construire avaient pour objet de préciser notre savoir dans la perspective d'un stockage souterrain qui, en l'état actuel des connaissances, apparaît incontournable. L'affirmation de l'irréversibilité du stockage est une approche scientiste et péremptoire. La réversibilité du stockage est une garantie essentielle.

Dans ce contexte, on comprend parfaitement la décision du Gouvernement qui, en 1990, avait choisi de mettre fin à une entreprise exclusivement technicienne ayant conduit à l'ouverture de chantiers de recherches dans quatre départements sans aucune explication ni concertation avec la population.

J'ai choisi de renverser une démarche fondée sur les seules considérations scientifiques et géologiques, en faisant appel aux candidatures volontaires, suivies, dans tous les cas, d'une vérification géologique. Nous avons ainsi reçu une trentaine de candidatures parmi lesquelles une dizaine étaient géologiquement recevables.

Comme c'est le cas, désormais, pour tous les enjeux de société, la presse a un pouvoir d'influence considérable. Elle a la faculté d'amplifier un état de tension spontanée ou, au contraire, de compléter l'information et d'éclairer un public qu'une culture du secret et de l'autosatisfaction, encore dominante il y a peu, a rendu méfiant. La transparence, difficile à mettre en uvre, conforte une presse et une opinion qui, mieux informées, traitées en citoyens majeurs, sont en mesure de mieux apprécier tous les aspects d'une question.

La presse écrite et audiovisuelle, dûment informée, a, dans l'ensemble, objectivement présenté les choses. Cependant, des échos ou communiqués, relevant d'une stratégie de désinformation (l'allusion mensongère à un stockage immédiat irréversible) et faisant l'impasse sur les évolutions positives du dossier, ont néanmoins persisté.

Si les interlocuteurs rencontrés ont tous salué l'effort de dialogue et d'échange, des oppositions et des réticences continuent d'exister dans tous les départements. Il faut les accepter comme une expression normale du débat démocratique et resituer ces réticences à leur juste place de minorité agissante par rapport aux éléments consensuels réunis dans plusieurs départements. Les arguments des opposants sont les mêmes que ceux entendus durant plusieurs années. Tout d'abord, une critique technique, généralement développée par des détracteurs ayant une formation scientifique souvent éloignée des problèmes de la physique nucléaire ou de la géologie. Cette critique entretient des terreurs irrationnelles.

Autre critique souvent entendue, l'atteinte à "l'image de marque" du secteur et la fragilisation des "potentialités touristiques", alors qu'on peut observer que le vin de Chinon ou les vins de la Vallée du Rhône n'ont pas souffert de la proximité d'installations nucléaires, alors que l'on peut observer que le département de Marcoule, le Gard, est un des plus visités de France. Enfin, une critique, plus inquiétante quant au fonctionnement de la démocratie, conteste la représentativité des interlocuteurs, notamment des élus que nous avons interpellés, voire la valeur de la loi, référence essentielle pour toute démocratie.

Certains départements visités ont offert un visage divisé, parfois hésitant. Mais, dans d'autres départements, un consensus s'est établi, allant jusqu'à des débats suivis de délibérations unanimes des Conseils Généraux, alors que je ne les avais pas demandées formellement.

Depuis quelques années, la philosophie du refus, du repli sur soi, avait occupé le devant de la scène par rapport à une opinion très largement perplexe et s'abstenant de se prononcer. A ce comportement, tend à se substituer, de manière d'ailleurs variable selon les départements visités, un consensus politique et social autour d'un projet fort et structurant en terme d'aménagement du territoire.

 

CHAPITRE 1

 

 

OBJECTIFS, PRINCIPES ET ORGANISATION DE LA MISSION DE MEDIATION

Il est nécessaire de rappeler l'ensemble du contexte dans lequel s'inscrivent les principes et la méthode adoptés par la Mission dans les délais limités qui ont été les siens.

A. RAPPEL HISTORIQUE

De 1987 à 1989, l'ANDRA a engagé un programme de recherche sur les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, orienté vers le stockage souterrain, et a envisagé de mettre à l'étude, dans quatre départements, la possibilité d'implanter un laboratoire de recherche. Les procédures engagées avec une information préalable insuffisante et en l'absence de garanties légales ont débouché sur des manifestations d'opposition. Le Premier Ministre, M. Michel ROCARD, décidait alors un moratoire et la saisine du Parlement.

L'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques, saisi, m'a chargé d'un rapport sur le sujet. J'ai auditionné toutes les parties en présence et rendu, en décembre 1990, un rapport dont les principales recommandations sont reprises par la loi du 30 décembre 1991 (cf. annexe 1), première législation dans le domaine du nucléaire.

La loi fixe les orientations du programme de recherche à mener et définit trois voies de recherches : étude de la durée de vie et de la nocivité des déchets, étude des procédés de conditionnement, étude, au sein de laboratoires souterrains, des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les couches géologiques profondes.

La loi précise qu'à l'issue d'une période consacrée à ces recherches, le Parlement sera saisi de la question et devra, alors, prendre une décision.

En application de l'article 6 de la loi, j'ai été nommé, le 17 décembre 1992, par le Premier Ministre, M. Pierre BEREGOVOY, Médiateur, "chargé de mener la concertation préalable aux choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d'un laboratoire souterrain pourraient être menés" et de "procéder à toutes les consultations utiles auprès des élus, des associations et des populations concernées".
En Conseil des Ministres du 23 juin 1993, le Gouvernement de M. Edouard BALLADUR a réaffirmé sa volonté de voir la loi du 30 décembre 1991 appliquée selon trois principes : "la transparence, le souci des générations futures et l'impératif de sûreté et de protection de l'environnement". Il m'a confirmé dans ma mission et a souligné "l'ouverture du processus ainsi engagé, assurant les meilleures garanties de clarté dans les prises de décisions, et permettant de ne pas repousser à un avenir éloigné les actions indispensables".

 

B. OBJECTIFS ET PRINCIPES

Dans le cadre ainsi défini, la Mission de Médiation s'est fixé trois objectifs :

- Faire circuler l'information : la Mission informe élus, organismes économiques, organisations professionnelles, associations et populations du projet, des garanties apportées par la loi et des mesures d'accompagnement et de développement prévues. Elle oriente les demandes d'informations techniques et économiques vers les différents services compétents de l'Etat ou organismes concernés.

- Ouvrir le dialogue : Elle répond à toutes les offres de dialogue qui lui sont faites, se met à l'écoute de toutes les préoccupations, se rend dans chaque département intéressé pour recueillir les attentes, questions, observations, tout en initiant avec ses interlocuteurs un projet de développement et de valorisation locale.

- Permettre un choix : le rôle du Médiateur est de permettre au Gouvernement d'arrêter son choix en lui présentant l'ensemble des éléments recueillis au cours de la concertation.

Pour répondre à ces objectifs, le Médiateur a défini trois principes essentiels :

- Responsabilité : il est impératif de chercher, dès aujourd'hui, une réponse au problème de la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Il est de notre responsabilité de gérer ces déchets au niveau national.

- Transparence : une démarche de dialogue et d'ouverture doit être mise en uvre afin de présenter l'ensemble des aspects du projet.

- Démocratie : la concertation menée par le Médiateur doit respecter les règles démocratiques et s'appuyer sur le système de représentation en consultant les représentants élus de la population et des différentes catégories socioéconomiques.

C. ORGANISATION DE LA MISSION

1.Ouverture du dialogue

a) Préparation des consultations

En vertu du principe de volontariat, la démarche s'est fondée sur les manifestations d'intérêt et les demandes d'informations.

Celles-ci ont notamment été suscitées par la conférence de presse du 12 janvier 1993, l'annonce de la nomination du Directeur de la Mission et de l'installation de la Mission dans ses locaux le 15 mars 1993, la confirmation du Médiateur par le Gouvernement le 23 juin 1993 et l'article paru dans la Gazette des Communes le 23 août 1993.

Environ trente demandes d'information d'interlocuteurs très divers sont parvenues à ce jour à la Mission.

Toutes ces demandes ont été transmises à l'ANDRA et au BRGM afin d'en évaluer l'intérêt géologique. Les demandes d'information émanant de zones dont la géologie s'est révélée défavorable à l'implantation d'un laboratoire souterrain ont été résolument écartées. Cela a conduit à retenir une dizaine de départements favorables (pour une analyse géologique détaillée, cf. annexe 8).

Néanmoins, l'ensemble de ces départements devra faire l'objet d'une série de vérifications afin d'en confirmer l'intérêt géologique et de déterminer le ou les sites potentiels d'implantation d'un laboratoire.

Au cours d'une réunion d'information qui a réuni, sous la présidence du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, du Ministre de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur, et du Ministre de l'Environnement, l'ensemble des préfets concernés, le Gouvernement a souligné l'importance qu'il attachait à ce dossier.

Lors des réunions préparatoires aux consultations, l'éventualité d'une information a été présentée aux élus au niveau départemental. En effet, quelle que soit l'origine de la manifestation d'intérêt initiale, les contacts ont toujours été élargis au cadre départemental (parlementaires, Conseil Général).

En ce qui concerne les départements de la phase antérieure à la Mission (Ain, Aisne, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, auxquels on peut ajouter l'Ille-et-Vilaine qui avait fait l'objet, à la demande du Ministre de l'Industrie, d'une information au début de 1992), des contacts préalables ont également été pris par la Mission avec les élus. Ces contacts ont mis en évidence l'absence de manifestation significative d'intérêt de la part de ces départements.


Plusieurs départements ont manifesté leur intérêt avec un certain retard, ce qui n'a pas permis d'achever le processus d'approche habituel. Les contacts ont cependant été noués avec les élus de ces départements qui ont manifesté leur accord pour figurer dans le rapport du Médiateur et dans la perspective d'un complément d'information qui pourrait être apporté ultérieurement.

Ainsi, à l'issue de la phase de préparation, huit départements étaient candidats à l'information : l'Allier, le Gard, l'Indre, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Vienne.

Cinq départements devaient faire l'objet d'une information, mais n'avaient pas manifesté intérêt : l'Ain, l'Aisne, le Maine-et-Loire, l'Ille-et-Vilaine et les Deux-Sèvres.

Trois départements ou zones avaient souhaité obtenir une information de manière trop tardive pour qu'une concertation soit organisée à ce jour : le Maine-et-Loire (zone de Chemillé), la Vendée et le Var (ce dernier département sous réserve de vérifications géologiques).

b) Organisation des consultations

A l'issue de la phase de préparation, un courrier a été envoyé à tous les élus (politiques, socioprofessionnels) et responsables d'associations des départements concernés, environ deux semaines avant le passage de la Mission. Ce courrier comprenait une lettre personnelle d'invitation et d'information à chacun des destinataires, ainsi qu'un dossier de présentation.

Les parlementaires, les présidents du Conseil Général et du Conseil Régional, les présidents des associations de maires ont été invités et, selon les départements :

- tous les maires du ou des cantons géologiquement concernés,

- tous les conseillers généraux du département ou seulement ceux des cantons géologiquement concernés,

- tout ou partie des conseillers régionaux élus dans le département.

Dans tous les départements visités, les présidents des organismes consulaires (Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture, ainsi que l'Union patronale) ont été invités.

Par ailleurs, les représentants du monde agricole ont également reçu un courrier (FDSEA, CDJA) et, selon les départements, d'autres organisations agricoles, ainsi que les représentants des grandes organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO).
Chaque fois qu'une demande en ce sens a été formulée, les responsables universitaires ont été reçus. En outre, dans les départements où elles existent (Gard, Vienne), les présidents des Commissions locales d'information ont pu rencontrer la Mission.

Dans tous les départements, le mouvement associatif a été largement invité : associations de sauvegarde de la nature et de protection de l'environnement, de pêche, de chasse, associations familiales et de promotion touristique. De plus, toutes les associations qui ont demandé à être rencontrées ont été reçues, ainsi que des membres non élus des mouvements "Verts" et "Génération-Ecologie".

Les départements de l'Aisne, de l'Ain, de l'Ille-et-Vilaine, du Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres ont reçu également un courrier de la Mission, selon les mêmes modalités. Ce courrier présentait l'ensemble du projet et notamment les nouvelles garanties apportées par la loi. Il était demandé aux destinataires d'exprimer leur position et les raisons la justifiant.

2. Circulation de l'information

a) Actions de communication

L'une des missions essentielles imparties était d'informer les élus, les associations mais également les populations, du projet et du contexte dans lequel il s'inscrit. L'objectif a donc été de veiller à assurer une information large et complète de la presse nationale et régionale.

L'information sur le plan national s'est faite en plusieurs étapes : la première a consisté en une conférence de presse tenue le 12 janvier 1993, au lendemain de ma nomination. Le 15 mars 1993, un communiqué de presse a annoncé la nomination du Directeur de la Mission, M. MONESTIER, ancien Préfet de région, ainsi que l'installation de la Mission dans ses locaux. Un article, paru le 23 août 1993, dans la Gazette des Communes s'adressait plus particulièrement aux collectivités locales.

A l'issue de la phase préparatoire et avant d'entamer les déplacements, l'ensemble de la démarche, des principes et des conditions de mise en uvre a été présenté aux principaux supports de la presse nationale. Le 1er octobre, un communiqué et un dossier de presse ont été diffusés auprès de l'ensemble de la presse nationale et régionale.

Tout au long de la phase d'auditions locales, la presse nationale a été régulièrement informée du bilan des auditions menées et des déplacements à venir (communiqués du 15 octobre et des 2, 10, 19 et 25 novembre). J'ai répondu à toutes les demandes d'interview suscitées par la diffusion de ces informations. Enfin, dans la mesure où les élus en acceptaient le principe, les journalistes qui le souhaitaient ont pu suivre la Mission dans ses déplacements et rencontrer les personnalités invitées à l'issue des réunions.


Enfin, je me suis engagé à rendre public mon rapport. J'en présenterai les conclusions à la presse après que le Gouvernement l'aura reçu et étudié.

En ce qui concerne la presse locale, la présentation de la Mission s'est déroulée selon des modalités identiques dans l'ensemble des départements visités. Environ une semaine avant le passage de la Mission, l'ensemble de la presse locale, écrite et audiovisuelle a été informé du projet et de la visite par communiqué et un dossier de presse. Un entretien préalable a été proposé aux principaux supports. Une banque d'images sur le laboratoire (images de synthèse, maquette) a été, par ailleurs, proposée aux antennes régionales de France 3.

L'un des objectifs de l'annonce préalable de la visite de la Mission dans la presse était de permettre aux personnes souhaitant être reçues par celle-ci de se faire connaître et de participer aux réunions.

Dans chacun des départements visités, une conférence de presse, annoncée au préalable à la presse locale, a été organisée en préfecture. Des interviews ont été accordées à France 3, présente dans la plupart des départements visités, ainsi qu'aux radios locales.

b) Actions d'informations

La Mission s'est efforcée de répondre à toutes les demandes de renseignements qui lui sont parvenues. La plupart d'entre elles émanaient d'élus, d'associations de défense de l'environnement ou d'habitants des cantons concernés.

Certains responsables ou organismes ont souhaité approfondir, avec la Mission, l'information reçue. A leur demande, le Directeur de la Mission s'est déplacé en Marne, Meuse et Vienne.

L'information prévue en Charente, suite à la consultation de la Vienne, a été anticipée à la demande de plusieurs élus charentais.

Outre le dossier de présentation réalisé par la Mission, cette dernière a également diffusé des plaquettes d'information, ainsi qu'un document permettant de répondre aux questions les plus souvent rencontrées.